Le Stop Pub répond aux préoccupations des particuliers et du législateur, Adèle Albano, Vice-présidente du SDD
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Le Stop Pub répond aux préoccupations des particuliers et du législateur, Adèle Albano, Vice-présidente du SDD

23.03.2021
[Webinar Culture Papier Zéro Prospectus ?], Adèle Albano, Vice-Présidente du Syndicat de la Distribution Directe (SDD), s’est exprimée sur les principales avancées du Stop Pub et rappelle que ce dispositif, renforcé par la Loi AGEC est en application depuis janvier 2021. La directrice générale de MEDIAPOST revient sur le renforcement engagé par le SDD via l'AFNOR pour un système (consistant à indiquer son refus de recevoir des imprimés publicitaires sans adresse via un STOP PUB) dont le fonctionnement actuel convient globalement à 86% des particuliers interrogés par l'ADEME.

A propos du Stop Pub

La mention « STOP PUB » a fait son apparition en 2004. Sous la forme d’un autocollant ou d’un simple marquage sur la boîte aux lettres, le « STOP PUB » permet aux particuliers de manifester leur souhait de ne pas recevoir les imprimés publicitaires sans adresse. Cela inclut les prospectus, tracts, flyers, dépliants, catalogues ou brochures sans nom ni adresse.

Pour faire connaitre sa volonté de ne pas recevoir de publicités, une simple mention manuscrite suffit (étiquette faite maison ou inscription directe sur la BAL) : il suffit juste que la mention soit suffisamment lisible.

 Plus de 15 ans après l’apparition du STOP PUB, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite AGEC a donné au respect du dispositif un cadre légal. Son article 46 prévoit ainsi qu’à compter du 1er janvier 2021, le fait de ne pas respecter les autocollants STOP PUB ou toute autre mention apposée sur les boîtes aux lettres faisant état du refus de recevoir des publicités est désormais passible de l’amende prévue pour les contraventions de Ve classe (1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales). Cette avancée législative tend à renforcer l’efficacité du STOP PUB.

Aujourd’hui 22% des BAL sont équipées d’un Stop Pub.

Etude ADEME

En 2020, l’ADEME a commandité une large enquête qualitative et quantitative concernant les imprimés publicitaires sans adresse et le STOP PUB.

 Voici les principaux enseignements que je retiens :

 Les imprimés publicitaires sans adresse présentent un intérêt et une utilité pour une majorité de répondants :

  • 65% des répondants déclarent que les imprimés publicitaires sans adresse contribuent à améliorer leurs choix de consommation grâce à une meilleure information
  • 63% qu’ils contribuent à mieux maîtriser leur budget. Ce sont les 2 premiers items cités par les répondants.

– Le STOP PUB est un outil globalement efficace et qui convient aux attentes des particuliers :

  • Plus de 80% des porteurs de STOP PUB se déclarent globalement satisfaits de l’impact du STOP PUB pour réduire la quantité d’imprimés publicitaires reçus en boîte aux lettres
  • Le fonctionnement actuel du système (consistant à indiquer son refus de recevoir des imprimés publicitaires sans adresse via un STOP PUB) convient globalement à 86% des particuliers interrogés.

Les actions du SDD

Les entreprises du secteur de la distribution directe se sont organisées pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives.

En effet, conscient de la nécessité de faire évoluer les pratiques publicitaires face aux enjeux sociétaux, les opérateurs de distribution d’imprimés publicitaires membres du SDD, se sont engagées à progresser sur le respect du dispositif Stop-Pub, dans une posture volontariste et proactive.

À ce titre, Le SDD (Syndicat de la Distribution Directe) a signé le plan d’actions volontaires impulsé par l’ADEME en inscrivant son plan d’actions dans le plan d’actions multipartites.

Ce plan d’actions se traduit par 2 actions concrètes  – nécessitant d’importantes ressources humaines et financières – qui inscrivent les entreprises spécialisées dans la distribution d’imprimés publicitaires dans une vraie démarche de progrès :

  1. La création d’un référentiel avec l’AFNOR afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Ce référentiel vise à normaliser les pratiques et les process des entreprises de distribution pour renforcer le dispositif Stop-Pub et faire respecter la volonté de chaque citoyen. Ce référentiel permettra à l’AFNOR de mener des audits de ces mêmes entreprises au premier semestre 2021, afin d’évaluer et de certifier le respect de pratiques préalablement définies. De fait, ce référentiel tend indéniablement à professionnaliser le marché.

Ce référentiel s’accompagne de l’édification d’une véritable Charte du respect du Stop-Pub signée par les principales entreprises de distribution ; une Charte capitalisant entre autres sur les exigences du référentiel AFNOR ;

  1. La création d’un guichet unique d’enregistrement des réclamations relatives au non-respect du Stop-Pub[1] qui permet à tout citoyen ou consommateur de signaler une anomalie de distribution d’imprimés publicitaires afin que les principales entreprises de distribution puissent agir en conséquence.

Avec la loi AGEC, le dispositif Stop-Pub s’est donc trouvé consolidé par le législateur.

Aucune évolution ne justifie de remettre en cause la loi AGEC promulguée il y a moins d’un an. Un tel revirement serait d’autant plus infondé au regard de la crise économique d’une part, et des actions entreprises par les membres du SDD d’autre part. Revenir sur cette avancée législative majeure par l’instauration du Oui-Pub – même à titre expérimental – génèrerait un manque de lisibilité des politiques publiques. A contrario, dans une dynamique de cohérence, il apparait approprié que le législateur capitalise sur les engagements des membres du SDD afin d’initier un pilotage public efficient sur leurs actions en faveur du Stop-Pub.

 

Et pour aller plus loin, le plan climat

Le premier ministre a chargé Agathe Bousquet de l’agence Publicis et Arnaud Leroy, de fédérer l’écosystème de la communication autour d’un plan climat.
J’ai le plaisir de vous annoncer que le SDD a déjà formalisé son plan climat avec des actions ambitieuses et des KPI associés. Notre volonté est de nous engager encore plus sur un chemin de progrès pour le climat.

[1] www.respect-stop-pub.fr.

Accéder au replay du webinar Culture Papier Zéro prospectus Imprimés pour demain ? vraiment


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