Sortir du déclin de la valorisation d’une ressource naturelle
Paprec recycle les papiers. Agence de La Courneuve (93) Photo © Olivier Le Guay
« La production de papiers et cartons est une industrie ancienne en France qui a toujours été étroitement associée à des filières de récupération (les chiffons autrefois et désormais les papiers et cartons à recycler). Quatorzième producteur mondial et quatrième producteur européen de papiers et cartons, la France est un acteur en déclin depuis plusieurs décennies, de façon plus précoce et plus marquée que ses partenaires européens, notamment l’Allemagne mais aussi l’Espagne ou l’Italie, indique en introduction le rapport en conclusion de la « Mission relative à l’évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton.«
L’important déficit commercial de la branche existait déjà en 1990 ; il est en lente diminution, tout comme la consommation nationale de papiers et cartons.
Depuis de nombreuses années la collecte des papiers cartons à recycler s’est développée en France à un niveau très supérieur à la moyenne européenne (plus de 80% vs. 72%) assortie d’un taux d’incorporation élevé (rapport de la quantité de papiers recyclés à la quantité produite : 68% vs. 52%). En revanche, un excédent de produits collectés a été constaté depuis les années 2000, il décline légèrement depuis une dizaine d’années mais reste de l’ordre de 1.5 million de tonnes, soit un peu plus de 20% de la collecte totale.«
- Ne pas concevoir les politiques relatives à la filière du papier et du carton sur le seul caractère recyclé ou non des fibres mises en œuvre, puisque son impact environnemental n’est pas à ce jour discriminant. (MTE, MEFR)
- Réexaminer la suppression du soutien à la cogénération d’électricité et de chaleur à partir de gaz naturel pour les industries papetières avec le souci de trouver le bon équilibre entre une politique énergétique volontariste et la capacité d’adaptation de l’outil industriel français. (MEFR, MTE). La possibilité d’étendre la mesure « aux industries comparables » au même titre que le secteur de la chimie », et « de soutenir plus intensément des installations au gaz haute performance ou celles utilisant une part substantielle de biogaz ou d’hydrogène renouvelable » est évoquée.=
- Utiliser toutes les possibilités du plan de relance de 2020 pour soutenir la filière papetière, en s’appuyant notamment sur : les aides à la réindustrialisation, les contrats de plan avec les conseils régionaux, le soutien aux entreprises sociales et solidaires (pour la collecte), le plan de rénovation thermique des bâtiments, le développement des alternatives aux plastiques, etc. (MEFR)
- Revoir les barèmes de soutien aux collectivités et leur mode d’actualisation pour optimiser l’efficacité du recyclage par l’industrie papetière française. (DGPR, DGE)
- Exiger de CITEO l’application ferme des barèmes associés aux standards de qualité avec des échéances temporelles précises. (DGPR)
- Recourir à l’éco-modulation pour inciter aux évolutions souhaitées, notamment encourager l’éco-conception, et suivre attentivement les principes retenus et leur transposition dans les barèmes des écocontributions. (DGPR)
- N’imposer des taux d’incorporation minimaux de fibres recyclées qu’après une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes, une analyse approfondie des coûts/bénéfices économiques et écologiques et, en dernier recours, si les autres outils incitatifs ont montré leur inefficacité (MTE et MEFR)
- Sensibiliser les utilisateurs et les grands distributeurs de papiers graphiques et d’hygiène à l’intérêt environnemental et sanitaire d’utiliser des papiers moins blancs et si possible recyclés (MTE).
- Développer les soutiens au Centre technique du papier en lien avec les industriels concernés, si possible en y associant les opérateurs aval de la filière papetière, pour pouvoir répondre aux différents défis que pose l’accroissement de l’emploi des papiers et cartons à recycler dans les usages actuels ou nouveaux des fibres cellulosiques. Les fonds nécessaires à ces recherches pourraient être en partie apportés par CITEO. (DGPR, DGE)
- Constituer une structure rassemblant, organisant et fiabilisant les données nécessaires au suivi du recyclage avec l’objectif de garantir leur cohérence (mise en marché, importation, exportation, des produit soumis à éco-contribution et des déchets qui en sont issus). (MTE, MEFR)
Pour en savoir plus :
- le rapport de Mission relative à l’évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton(janvier 2021)
- Le rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur La filière du recyclage du papier (janvier 2021)
